Ce document décrit les services « calendrier tarifaire fournisseur », « période mobile » et «publication de la courbe de charge» pour les points de livraison HTA et BT > 36 kVA en soutirage.
Ces fonctionnalités seront possibles pour un site équipé d’un compteur permettant leur mise en œuvre.
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée inférieure ou égale à 28 jours pour une installation temporaire de consommation dans le domaine de tension BT (segments Clients C4 et C5), au réseau public de distribution d’électricité géré par ERDF, quand ERDF est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement provisoires d’une durée supérieure à 28 jours pour une installation temporaire de consommation dans les domaines de tension BT ou HTA (segments Clients C1 à C5), au réseau public de distribution d’électricité géré par ERDF, quand ERDF est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.