Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une installation individuelle de consommation ou de consommation et de production simultanée dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à ERDF, quand ERDF est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.