Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) de la prestation de service de décompte en soutirage HTA qu’Enedis réalise pour un Client en Décompte dont les installations sont raccordées indirectement au RPD, via les installations privatives d'un tiers dénommé Hébergeur.
Cette prestation consiste à effectuer le relevé, le contrôle et les calculs de décompte en vue de l’affectation des flux de l’énergie électrique soutirée aux périmètres des Responsables d’Equilibre respectifs du Client en Décompte et de l’Hébergeur, et de la publication des données de comptage.