Documentation de référence

Ce document précise les valeurs de coefficients Thêtas appliqués pour le calcul du Facteur d’Usage par Défaut dans le cadre du mécanisme de Reconstitution des Flux

Cette procédure décrit le traitement d’une demande de raccordement provisoire de longue durée (supérieure à 28 jours) pour les demandeurs du segment C5 (BT de puissance inférieure ou égale à 36 kVA), comprenant :
- la réalisation du raccordement et sa mise en service,
- la résiliation et la dépose du raccordement provisoire, à la date de dépose convenue dans la lettre d’engagement.

Cette procédure décrit le traitement d’une demande de raccordement provisoire de courte durée (inférieure ou égale à 28 jours) ou longue durée (supérieure à 28 jours) pour les clients des segments C2 à C4, comprenant :
- la réalisation du raccordement et sa mise en service,
- la résiliation et la dépose du raccordement provisoire, à la date de dépose convenue dans la lettre d’engagement.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement individuel d’une installation de consommation et/ou de production dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à ERDF, quand ERDF est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de consommation ou de production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au réseau public de distribution d’électricité concédé à ERDF, quand ERDF est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.