Documentation de référence

Ce document décrit la procédure de modification contractuelle définie en GTE, pour l’alimentation principale des points de livraison HTA et BT > 36 kVA.
Une modification contractuelle consiste en une modification de formule tarifaire d’acheminement ou en une modification depuissance souscrite.
La modification contractuelle s’effectue entre J et J+30 jours calendaires pour une modification demandée pour le jour J.

Ce document décrit les modalités retenues par le gestionnaire de réseau Enedis pour traiter de la bascule des clients HTA et BT > 36 kVA, restés en offre de marché transitoire d’électricité, dans le périmètre des fournisseurs assurant la continuité de la fourniture à la fin de cette offre (ci-après désignés « fournisseurs allocataires »), à l’issue de l’appel d’offres organisé par la Commissions de Régulation de l’Energie (CRE).

Ce document décrit les modalités de mise à disposition de l’électricité par Enedis à l’issue des travaux de raccordement d’une nouvelle installation individuelle Basse Tension de puissance inférieure ou égale à 36 kVA. Elles concernent les clients résidentiels ou professionnels prenant livraison d’une telle installation. Elles s’appliquent exclusivement aux installations raccordées au réseau public de distribution géré par Enedis.

Ce document décrit la procédure de première mise en service pour les nouveaux points de connexion raccordés au domaine de tension HTA et BT > 36 kVA.
La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau est formulée par un fournisseur, dans le cadre de l’emménagement d’un nouveau client sur un site.
La demande de mise en service peut être faite entre J-60 et J-1 jours calendaires pour une date d’effet souhaitée à J.

Ce document décrit la procédure de 1ère mise en service définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale à 36 kVA, dans le cadre du nouveau palier de son système d’information de juin 2008.