Documentation de référence

Ce document décrit la procédure de 1ère mise en service définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale à 36 kVA, dans le cadre du nouveau palier de son système d’information de juin 2008.

Ce document décrit la procédure de mise en service sur installation existante définie en GTE.

Ce document décrit la procédure de modification contractuelle définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Enedis, pour les clients résidentiels et professionnels BT inférieure ou égale 36 kVA, dans le cadre du nouveau palier de son système d’information de juin 2008.
Cette mise à jour intègre le cas particulier du traitement d’une demande de modification contractuelle, avec un compteur Linky communicant, en phase d’expérimentation.

Cette procédure décrit les modalités de changement de mode de fonctionnement de la TIC (sortie de télé-information client).
Elle est applicable aux points de connexion BT ≤ 36 kVA équipés d’un compteur communicant.

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur souhaite modifier la date de publication des index mensuels d’un PRM (Point de Référence de Mesure) de son périmètre.
Elle s’applique aux points de livraison équipés d’un compteur communicant, raccordés au réseau BT et disposant d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.