Documentation de référence

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par Enedis au moyen d’une alimentation de secours HTA, pour un client raccordé au Réseau Public de Transport par une alimentation principale HTB et ayant conclu avec RTE un Contrat d’Accès au Réseau de Transport (CART-Consommateur ou CART-GRD).

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de branchements provisoires pour une Installation temporaire de Consommation dans les domaines de tension BT ou HTA (segments Clients C2 à C5), au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

En déclinaison de la Politique Système de management d'Enedis et de la Politique Maitrise des Risques et des Activités d'Enedis, le présent Mode Opératoire relatif à la description du changement de numérotation des notes externes d'Enedis en 2025, précise les objectifs et enjeux de cette opération, ses modalités, ainsi que son calendrier, son périmètre d'application et fournit en annexe la table de transposition entre les anciennes et nouvelles références des notes concernées.

Cette note décrit la méthodologie d’élaboration du coût des ouvrages qui intègrent ensuite le périmètre de mutualisation prévu dans le cadre de la mise en oeuvre des Schémas de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER).