Documentation de référence

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur souhaite modifier la date de publication des index mensuels d’un PRM (Point de Référence de Mesure) de son périmètre.
Elle s’applique aux points de livraison équipés d’un compteur télé-programmable, raccordés au réseau BT et disposant d’une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.

Cette procédure décrit les modalités de transmission en masse à un fournisseur des index des PRM (Point de Référence de Mesure) de son périmètre à une date donnée.
Elle s’applique aux points de livraison équipés d’un compteur télé-relevé, raccordés au réseau HTA ou BT > 36 kVA.

Le présent document a pour objectif de décrire les modalités de transmission des codes NAF aux gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité et de gaz naturel par les fournisseurs d’énergie pour permettre la diffusion de données agrégées de consommation territoriales par activité, conformément à l’article D. 111-56 du code de l’énergie introduit par le décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d’électricité, de gaz naturel et de bio méthane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid.

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur demande, principalement pour le compte d’un client multisite, des changements de fournisseur ou des modifications contractuelles nécessitant une intervention sur site. Elle permet d’optimiser, sur une zone géographique déterminée, les déplacements de l’interlocuteur du client et du GRD en les regroupant dans le temps.

Ce document présente les modalités de mise en oeuvre du traitement des demandes d’effacement, de rectification ou d’opposition à l’utilisation des données à caractère personnel1 d’une personne physique détenues par le GRD, lorsque cette dernière exerce son droit ou mandate un fournisseur pour la représenter dans cette démarche.