Documentation de référence

  • Catalogue des prestations
    - Enedis-NOI-CF_34E
    L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux responsables d’équilibre.
    Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.
  • Catalogue des prestations
    - Enedis-NOI-CF_17E
    L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
    Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.
  • Catalogue des prestations
    - Enedis-NOI-CF_16E
    L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
    Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.
  • Catalogue des prestations
    - Enedis-NOI-CF_15E
    L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
    Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.
  • Référentiel clientèle
    - Enedis-PRO-CF_094E
    Cette procédure, issue des délibérations de la CRE n° 2019-113 du 23 mai 2019 et n° 2019-130 du 20 juin 2019 et n° 2024-59 du 21 mars 2024 porte sur la possibilité pour un GRD de facturer sur la base d'un forfait journalier les opérations techniques de raccordement, mise en service et dé-raccordement, ainsi que la fourniture d'énergie et son acheminement. Elle concerne exclusivement les raccordements provisoires de durée inférieure ou égale à 28 jours en Basse Tension (BT) des professions foraines et circassiennes.