Documentation de référence

Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes sur le dispositif comptages pour les clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique non-communicant.

Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes sur le dispositif comptages pour les clients BT ≤ 36 kVA en soutirage dont le point de livraison est équipé d'un compteur électrique communicant géré dans les nouveaux systèmes d'information du distributeur.

Ce document décrit la procédure de traitement des fraudes de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA en soutirage.

Ce document décrit la procédure de traitement des dysfonctionnements de comptages pour les clients raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA.

Ce document décrit les principes retenus pour traiter la situation d’un client résidentiel ou professionnel BT ≤ 36 kVA consommant sans fournisseur. Un client résidentiel ou professionnel soutire de l’énergie sur un point de livraison sans avoir de contrat avec un fournisseur (nouveau client non déclaré, ancien client qui reste, travaux, client qui ne re-contractualise pas avec un nouveau fournisseur, …).