Documentation de référence

Ce document décrit les modalités retenues pour traiter la situation d’une résiliation à l’initiative du fournisseur d’un client professionnel ou résidentiel.
Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande de résiliation, pour lesquelles le fournisseur a la responsabilité de respecter la règlementation en vigueur.

Ce document décrit les modalités retenues pour traiter la situation d'une résiliation à l'initiative du fournisseur d'un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le point de livraison est équipé d’un compteur électrique avec le statut de « communicant dans la durée ». Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande de résiliation, pour lesquelles le fournisseur a la responsabilité de respecter la réglementation en vigueur.

Ce document décrit la procédure nominale de gestion des calendriers tarifaires fournisseurs et de la période mobile pour les points de livraison BT ≤ 36 kVA équipés d'un compteur électrique communicant.

Ce document décrit la procédure pour traiter la situation d’une intervention pour impayé d’un client résidentiel BT ≤ 36 KVA et bénéficiaire du chèque énergie.
Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande d’intervention pour impayé, pour lesquelles le fournisseur a la responsabilité de respecter la réglementation en vigueur.

Ce document décrit les services d’accès aux données proposés par le gestionnaire de réseau public de distribution aux clients, fournisseurs d’électricité et tiers disposant d’une autorisation du client, pour des sites de consommations raccordés au Réseau.