Documentation de référence

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur ou un client détecte une erreur de PRM sur une prestation de mise en service, de changement de fournisseur ou de résiliation demandée par un fournisseur et réalisée par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD).
Elle s’applique aux PRM raccordés aux domaines de tension HTA et BT > 36 kVA.

Cette procédure décrit les étapes à suivre lorsqu’un fournisseur ou un client détecte une erreur de PRM sur une prestation de mise en service, de changement de fournisseur ou de résiliation demandée par un fournisseur et réalisée par le gestionnaire de réseau de distribution (« GRD »).
Elle s’applique aux PRM équipés d’un compteur non-communicant, raccordés au réseau BT et disposant d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

Ce document décrit les modalités retenues pour traiter la situation d’une résiliation à l’initiative du fournisseur d’un client professionnel ou résidentiel.
Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande de résiliation, pour lesquelles le fournisseur a la responsabilité de respecter la règlementation en vigueur.

Ce document décrit les modalités retenues pour traiter la situation d'une résiliation à l'initiative du fournisseur d'un client professionnel ou résidentiel BT ≤ 36 kVA dont le point de livraison est équipé d’un compteur électrique avec le statut de « communicant dans la durée ». Ce document ne traite pas des relations entre le client et son fournisseur, en amont de la demande de résiliation, pour lesquelles le fournisseur a la responsabilité de respecter la réglementation en vigueur.

Ce document décrit la procédure nominale de gestion des calendriers tarifaires fournisseurs et de la période mobile pour les points de livraison BT ≤ 36 kVA équipés d'un compteur électrique communicant.