Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans le domaine de tension BT, pour une Puissance de Raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de ces raccordements.
Cette note décrit la méthodologie d’élaboration du coût des ouvrages qui intègrent ensuite le périmètre de mutualisation prévu dans le cadre de la mise en oeuvre des Schémas de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER).