Dans le cadre de leurs missions respectives de service public, Enedis et EDF OA doivent s’échanger des informations concernant les producteurs ayant demandé à bénéficier de l’obligation d’achat.
Seules celles strictement nécessaires à l’exécution de leur mission respective de service public peuvent être échangées.
Ce document explicite ces informations. Il rappelle en préambule les textes réglementaires justifiant ces échanges avec l’acheteur obligé.
Le eDEIE est l’interface modernisée d’observation et de commande des sites de production raccordés sur les réseaux exploités par Enedis. Il apporte une chaîne de transmission entièrement numérisée et sécurisée. Il est appelé à terme à se substituer aux DEIE actuels, et à s’interfacer au SCADA du producteur.
Ce document précise les règles d’intégration de matériels pour assurer une fonction de comptage additionnel dans des enveloppes ou équipements sans bâtiment : recharge de véhicules électriques raccordée sur pied de candélabre, édicules publics, tous autres équipements installés sur le domaine public.
Ce document précise la démarche d’établissement des schémas de Comptage et de Raccordement au Réseau Public de Distribution géré par Enedis des installations de Production ou susceptibles d’injecter et de soutirer de puissance supérieure à 36 kVA ainsi que les règles techniques associées.