Documentation de référence

Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) du GRD Aval au Réseau Public de Distribution du GRD Amont en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA. Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.

Ce document a pour objet de définir le modèle de Conditions Générales du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) du GRD Aval au Réseau Public de Distribution du GRD Amont en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle ou collective pour une puissance de raccordement en BT supérieure à 36 kVA et en HTA, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et le délai de Mise à Disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour raccorder en soutirage un programme immobilier au Réseau Public de Distribution.