Documentation de référence

Ce document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une installation de production d’être raccordée au Réseau Public de Distribution BT géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution BT et la Convention d’Exploitation, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter ou de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension.

Cette note présente le portail raccordements d’Enedis qui permet de faire et de suivre les demandes de raccordement. Elle donne également les coordonnées des accès raccordement pour les communes du périmètre d’Enedis, c’est-à-dire pour la France métropolitaine, hors communes du périmètre des Entreprises Locales de Distribution (ELD).

Ce modèle de Convention-cadre Raccordement entre Enedis et un Fournisseur d’électricité, énonce les droits et les devoirs des Parties en matière d’échanges de données concernant le raccordement du site d’un utilisateur au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis.

Ce document est à utiliser pour toute demande de modification de branchements individuels dans un immeuble existant, consécutive à une division ou à un regroupement de logements (dans un immeuble à usage résidentiel) ou de lots (dans un immeuble à usage tertiaire).