Documentation de référence

Ce document est le mandat de représentation préconisé par Enedis lorsqu’un utilisateur de réseau souhaite habiliter un tiers à agir en son nom et pour son compte auprès d’Enedis pour le raccordement d’un ou plusieurs sites, nommément désignés ou situés dans une zone géographique définie, au Réseau Public de Distribution d’électricité dont Enedis est gestionnaire, ou la modification de ce raccordement ou de la puissance de raccordement de l'installation desservie.

Ce document indique les différentes données administratives et techniques à fournir par un Demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité basse tension géré par Enedis, d'une Installation de Production de type photovoltaïque, de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA et avec souhait de bénéficier de l'obligation d'achat.

Ce formulaire indique les données administratives et techniques à fournir par un Demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement d'une Installation de Production de puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, hors photovoltaïque avec obligation d'achat, au Réseau Public de Distribution électricité Basse Tension géré par Enedis.
Le détail des pièces à joindre, ainsi que des explications d’aide à la saisie, sont fournis à la fin du document.

Ce formulaire indique les données administratives et techniques à fournir par un Demandeur, dans le cadre d’une demande de raccordement individuel au Réseau Public de Distribution d’électricité basse tension géré par Enedis, d'une nouvelle Installation de Consommation d’électricité associée à une Installation de Production, toutes deux de puissances de raccordement inférieures ou égales à 36 kVA.

La présente Convention d’AutoConsommation Sans Injection est à établir avant toute mise en service d'une Installation de Production de puissance inférieure ou égale à 36 kVA en situation d’AutoConsommation sans injection, c’est-à-dire dont l'électricité produite est entièrement consommée par l'Installation de Consommation sur laquelle elle est raccordée.