Documentation de référence

Cette spécification s'applique aux appareils de comptage électroniques de type « SAPHIR » assurant le comptage triphasé des énergies active et réactive et la quantification des dépassements de puissance en actif, pour des installations HTA.

Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis des données de consommation agrégées à la maille d’un immeuble ou d’un ensemble résidentiel raccordé au réseau public de distribution géré par Enedis.

Cette note décrit les modalités transitoires pour la mise en œuvre d’un Contrat Unique en Injection (CU-I), en attendant le développement d’une solution SI cible qui permettra à un acteur (acheteur ou fournisseur dans un rôle d’acheteur) de souscrire l’ensemble des prestations liées à l’injection d’un point de connexion.

Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis de données techniques, contractuelles ou de mesure (de consommation et de production) relatives à un ou plusieurs sites raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis.
Elle s’adresse aux clients particuliers, non-professionnels ou professionnels titulaires d'un contrat d'électricité sur ces sites, ainsi qu’aux tiers expressément autorisés par le(s) client(s) pour demander directement à Enedis la communication de données le(s) concernant.
Enedis est susceptible de faire évoluer ces modalités en fonction de l’évolution de dispositions réglementaires ou opératoires.

Ce document décrit les modalités de traitement par Enedis des demandes exprimées par un porteur de projet d'opération d'autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s'agit d'échanges en amont de la signature de la convention d'autoconsommation collective.