Documentation de référence

Ce document présente les exigences applicables aux prestations d’études de réalisation d’ouvrages électriques (réseau et branchement) construits sous la maîtrise d’ouvrage Enedis (le Mandant) et dans le cadre de l’article L.342-2 du code de l’énergie sous la responsabilité du Demandeur du raccordement (le Mandataire) et à ses frais.

Ce document présente le contrat de mandat permettant au client mandataire de construire à ses frais les ouvrages électriques dédiés au raccordement de son installation sous la maîtrise d’ouvrage Enedis dans le cadre de l’application de l’article L. 342-2 du code de l’énergie.

Ce document précise les valeurs de coefficient Thêta appliquées pour le calcul du Facteur d’Usage par Défaut dans le cadre du mécanisme de Reconstitution des Flux.

Le présent modèle de contrat définit les conditions de l’utilisation du service Data Connect d’Enedis par un fournisseur de service. Il énonce en conséquence les droits et devoirs des Parties en vue de permettre au cocontractant d’Enedis d’utiliser le service Data Connect.

Ce document de spécification concerne les appareils de comptage électroniques utilisés par Enedis.
Il décrit les caractéristiques techniques des sorties de télé-information client de ces appareils. La connaissance de ces informations est nécessaire pour le développement de systèmes de réception et de traitement reliés à ces sorties et destinés à l’information ou au pilotage d’asservissement dans l’Installation de l’utilisateur du réseau (affichage de consommation, gestion d’énergie, pilotage d’usages, stockage d’information pour un accès distant ou différé, etc.).