Documentation de référence

Cette procédure décrit les modalités de communication par Enedis de données techniques, contractuelles ou de mesure (de consommation et de production) relatives à un ou plusieurs sites raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis.
Elle s’adresse aux clients particuliers, non-professionnels ou professionnels titulaires d'un contrat d'électricité sur ces sites, ainsi qu’aux tiers expressément autorisés par le(s) client(s) pour demander directement à Enedis la communication de données le(s) concernant.
Enedis est susceptible de faire évoluer ces modalités en fonction de l’évolution de dispositions réglementaires ou opératoires.

Ce document décrit les modalités de traitement par Enedis des demandes exprimées par un porteur de projet d'opération d'autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis. Il s'agit d'échanges en amont de la signature de la convention d'autoconsommation collective.

Ce document décrit les modalités de mise en œuvre d'une opération d'autoconsommation collective concernant des points de livraison, en injection ou en soutirage, raccordés au Réseau Public de Distribution géré par Enedis.
Il s'agit du traitement et de l'échange de données une fois la convention d'autoconsommation collective signée, après le démarrage effectif de l'opération.

L’objet de cette note est de présenter le cadre de travail proposé par Enedis à chaque fournisseur ayant signé un contrat GRD-F, pour des rencontres bilatérales. Ce dispositif permet un mode de fonctionnement adapté à chaque fournisseur.

Certaines consommations d'énergie sont particulières par leur nature (EP, illuminations, Petites fournitures) ou par leurs installations (sans comptage et sans disjoncteur, sans comptage et avec disjoncteur, avec comptage et sans disjoncteur) et nécessitent un mode de facturation spécifique. La facturation peut être établie suivant des forfaits incluant fourniture et acheminement. Ces consommations concernent principalement l'éclairage public, les cabines téléphoniques, les panneaux publicitaires ou des câblo-opérateurs…