Documentation de référence

Ce document présente la liste des lignes « Affaires Urgentes ». Ces lignes téléphoniques sont réservées exclusivement aux fournisseurs d‘électricité titulaires d’un contrat GRD-F.

Ce document décrit le cadre du dispositif Hot Line Fournisseur pérennisé suite à l’expérimentation réalisée.
Cette Hot Line, mise en place entre un fournisseur et Enedis, a pour but de répondre concrètement à certaines situations d’opposition client à la réalisation de l’intervention demandée par le fournisseur.

Le référentiel clientèle d’Enedis a pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les règles clientèle d’accès au réseau ayant notamment fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du marché. Il est également le support de publication des indicateurs de performance des processus en vigueur.

Ce document décrit le cadre dans lequel fonctionne le dispositif d’échange d’informations, entre les fournisseurs et le distributeur, pour la mise à jour des destinataires, chez le client final, des informations de coupures programmées pour travaux d’Enedis.
Ce dispositif a pour but de répondre concrètement à certaines situations, essentiellement dans le cas de clients multi-sites, dans lesquelles les courriers d’Enedis sont adressés à l’adresse postale du PDL alors que le client final souhaiterait les recevoir à une ou d’autres adresses, éventuellement de type électronique.

La CRE dans sa délibération du 22 mai 2014 portant sur la tarification des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricité, a introduit une nouvelle prestation (F365) de correction d’index de mise en service, de changement de fournisseur et de résiliation.
Cette note a pour objet de décrire les modalités de la Correction d’index pour les PDL BT ≤ 36 kVA.