Documentation de référence

Ce document présente les modalités d’estimation de l’énergie consommée en cas de mauvais enregistrement des données de consommation suite à une manipulation frauduleuse sur un point de livraison basse tension, d’une puissance inférieure ou égale à 36 kVA, disposant d’un contrat d’accès au réseau public de distribution (contrat unique ou contrat au tarif réglementé de vente ou contrat CARD)

Ce document présente la liste des lignes « Affaires Urgentes ». Ces lignes téléphoniques sont réservées exclusivement aux fournisseurs d‘électricité titulaires d’un contrat GRD-F.

Ce document décrit le cadre du dispositif Hot Line Fournisseur pérennisé suite à l’expérimentation réalisée.
Cette Hot Line, mise en place entre un fournisseur et Enedis, a pour but de répondre concrètement à certaines situations d’opposition client à la réalisation de l’intervention demandée par le fournisseur.

Le référentiel clientèle d’Enedis a pour objectif de porter à la connaissance de toutes les parties prenantes les règles clientèle d’accès au réseau ayant notamment fait l’objet d’une concertation avec les acteurs du marché. Il est également le support de publication des indicateurs de performance des processus en vigueur.

Ce document décrit le cadre dans lequel fonctionne le dispositif d’échange d’informations, entre les fournisseurs et le distributeur, pour la mise à jour des destinataires, chez le client final, des informations de coupures programmées pour travaux d’Enedis.
Ce dispositif a pour but de répondre concrètement à certaines situations, essentiellement dans le cas de clients multi-sites, dans lesquelles les courriers d’Enedis sont adressés à l’adresse postale du PDL alors que le client final souhaiterait les recevoir à une ou d’autres adresses, éventuellement de type électronique.