Documentation de référence

Ce document définit les conditions de réalisation du téléreport EURIDIS par liaison filaire et d'indiquer des méthodes et moyens d'en contrôler le bon fonctionnement avant la mise en service de tout branchement.

Le présent document ne se substitue pas aux normes et règles en vigueur. Il n’a pas vocation à traiter de la mise en œuvre de la réglementation « anti endommagement » (DT-DICT) qu'il convient pourtant de respecter pour se prémunir notamment du risque électrique autre que celui du réseau ERDF.

Les articles D342-18 à D342-21 du code de l’énergie et les articles 4 et 5 du décret n°072-1120 du 14 décembre 1972, sont relatifs au contrôle et à l'attestation de la conformité des installations électriques définitives (hors chantiers) aux règlements et normes de sécurité en vigueur. L'article 23 du décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 modifié complète ce dispositif pour les IRVE (IRVE = Infrastructure de recharge pour véhicules électriques telle que définie à l'article 2 du décret du 12 janvier 2017).

Ce guide présente les techniques et matériels à utiliser pour la conception et la réalisation des réseaux et des branchements individuels à puissance limitée dans les lotissements en conformité avec le référentiel Enedis.