Documentation de référence

Dans le cadre du dispositif du complément de rémunération, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) transmettent à EDF, via l’Agence ORE, le nombre de capacités pour chaque site participant au dispositif. Cela permet à EDF de déduire, comme énoncé dans les arrêtés relatifs au complément de rémunération, ce qui a été valorisé dans le cadre du mécanisme de capacité (désigné par la valeur « Nbcapa» dans les arrêtés). La note détaille la méthodologie de calcul réalisé en fonction de la filière du site, elle précise également la méthodologie retenue pour les sites de production qui n’ont, malgré le caractère obligatoire de la réglementation, pas fait l’objet d’une demande de certification.

Ce document précise les consignes relatives à l'énergie réactive pour les installations de Production dont la puissance est > 36 kVA raccordée en basse tension.

Les indicateurs de suivi de la performance des processus d’accès au Réseau Public de Distribution font l’objet d’une publication pour l’ensemble des Fournisseurs, en Comité Spécialisé Fournisseurs du CURDE.
Le retour d’expérience, les évolutions technologiques et les échanges avec les acteurs du marché ont permis d’actualiser ces indicateurs.
Le présent document précise le contenu de ces indicateurs et en détaille le mode d’élaboration et de publication.

Cette note définit les modalités de calcul de la compensation due par les consommateurs à Enedis au titre des consommations sans fournisseur.

Le Contrat d’accès au Réseau Public de Distribution pour une Installation de Production raccordée en HTA ou BT définit notamment les engagements d’Enedis en matière d’Indisponibilités du Réseau et les régimes de responsabilités associés. La procédure de réparation prévue à ces contrats précise les principes d’indemnisation puis renvoie vers une note dédiée de la Documentation Technique de Référence pour les modalités détaillées de calcul. L’objet de cette note est de décrire ces modalités de calcul. L’indemnisation proposée peut donner lieu à une réclamation dûment justifiée du Producteur Concerné auprès d'Enedis.