Documentation de référence

La parution de nouveaux textes réglementaires pour les Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables induit de nouvelles dispositions pour la conception et la mise en œuvre de ces infrastructures.
Ce Guide Pratique SéQuélec a pour objectif de synthétiser les dispositions à mettre en œuvre dans le cadre des réalisations dans les constructions neuves comme dans l’existant.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation ou de consommation et de production simultanée dans le domaine de tension BT, pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Il définit et décrit les étapes de l’instruction d’une demande de raccordement depuis l’étude du projet jusqu’à la préparation de la mise en service de l’Installation.

Cette note décrit les modalités transitoires pour la mise en œuvre d’un Contrat Unique en Injection (CU-I), en attendant le développement d’une solution SI cible qui permettra à un acteur (acheteur ou fournisseur dans un rôle d’acheteur) de souscrire l’ensemble des prestations liées à l’injection d’un point de connexion.