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Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_36ELes présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques, juridiques et financières de l’Installation de Consommation d’énergie électrique raccordée au Réseau Public de Distribution HTA.
L’ensemble Conditions Générales et Conditions Particulières constitue la Convention de Raccordement. - Documentation technique de référence- Enedis-FOR-RES_10ECe document précise les conditions techniques, juridiques et financières permettant à une Installation de Consommation d’être raccordée au Réseau Public de Distribution HTA géré par Enedis.
La Convention de Raccordement s’inscrit dans un dispositif contractuel comprenant le Contrat permettant l’Accès au Réseau Public de Distribution HTA et la Convention d’Exploitation, conclus entre Enedis et l’Utilisateur.