Documentation de référence

Ce formulaire est l’un des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement d’un immeuble à usage résidentiel prépondérant, de moins de quatre étages, ne possédant qu’une seule cage d’escalier et composé d’au plus dix lots. Il s’agit d’un formulaire simplifié par rapport à celui de la note Enedis-FOR-RAC_14E.

Ce document constitue la Proposition de Raccordement Avant Complétude au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’une Installation HTA à raccorder ou à modifier, en application du barème d’Enedis.
Il contient les dispositions techniques et financières propres à l’Opération à raccorder. Il décrit la consistance des Ouvrages de Raccordement à réaliser, la position des points de raccordement des futurs utilisateurs, fixe le montant de la contribution aux coûts du raccordement et indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages.

Ce document constitue la Proposition de Raccordement Avant Complétude au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’un immeuble, d’un lotissement à usage résidentiel, d’une zone d’aménagement ou d’une zone industrielle, sans impact sur le Poste Source.
Il contient les dispositions techniques et financières propres à l’Opération à raccorder. Il décrit la consistance des Ouvrages de Raccordement à réaliser, la position des points de raccordement des futurs utilisateurs, fixe le montant de la contribution aux coûts du raccordement et indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages.

Ce document constitue la Proposition de Raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’un lotissement à usage résidentiel, d’une zone d’aménagement ou d’une zone industrielle, sans impact sur le Poste Source.
Il contient les dispositions techniques et financières propres à l’Opération à raccorder. Il décrit la consistance des Ouvrages de Raccordement à réaliser, la position des points de raccordement des futurs utilisateurs, fixe le montant de la contribution aux coûts du raccordement et indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages.

Ce document constitue la Proposition de Raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité d’un ou plusieurs immeubles à usage résidentiel ou tertiaire, en application du barème d’Enedis.
Il contient les dispositions techniques et financières relatives à la desserte de plusieurs utilisateurs de réseau à l’intérieur d’une construction alimentée en basse tension et nécessitant de travaux d’extension de réseau. Il décrit la consistance des Ouvrages de Raccordement à réaliser, la position des points de raccordement des futurs utilisateurs, fixe le montant de la contribution aux coûts du raccordement et indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages.