Documentation de référence

Cette note décrit les modalités transitoires pour la mise en œuvre d’un Contrat Unique en Injection (CU-I), en attendant le développement d’une solution SI cible qui permettra à un acteur (acheteur ou fournisseur dans un rôle d’acheteur) de souscrire l’ensemble des prestations liées à l’injection d’un point de connexion.

Ce document constitue la Proposition de Raccordement Avant Complétude au Réseau Public de Distribution d’électricité, d’un immeuble, d’un lotissement à usage résidentiel, d’une zone d’aménagement ou d’une zone industrielle, sans impact sur le Poste Source.
Il contient les dispositions techniques et financières propres à l’Opération à raccorder. Il décrit la consistance des Ouvrages de Raccordement à réaliser, la position des points de raccordement des futurs utilisateurs, fixe le montant de la contribution aux coûts du raccordement et indique les différents délais prévisionnels de raccordement et de mise en exploitation des ouvrages.