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Documentation de référence
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-CF_060E (anciennement Enedis-FOR-CF_47E)Le présent modèle de convention Enedis/<Fournisseur> énonce les stipulations spécifiques liées à la dématérialisation au format pdf signé RGS **, des factures d’acheminement qu’Enedis envoie à tout fournisseur d’électricité signataire d’un contrat GRD
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-CF_059E (anciennement Enedis-FOR-CF_35E)Ce document a pour objet de définir le modèle de conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (CARD) d’une ELD au Réseau Public de Distribution géré par Enedis en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en HTA. Il définit également les modèles d’avenants à ce contrat.
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-CF_058E (anciennement Enedis-FOR-CF_37E)Ce contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès de l’ELD au Réseau Public de Distribution géré par Enedis en vue du Soutirage et de l’Injection d’énergie électrique, pour le(s) Point(s) de Livraison listé(s) dans les Conditions Particulières et raccordé(s) en moyenne tension (HTA).
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-CF_057E (anciennement Enedis-FOR-CF_31E)Ce document précise les conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution (CARD-S) d’un Client, en vue du Soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en Basse Tension et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (BT ≤ 36 kVA).
- Documentation technique de référence- Enedis-MOP-CF_055E (anciennement Enedis-FOR-CF_11E)Ce contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de l’accès du Client au Réseau Public de Distribution, en vue du soutirage d’énergie électrique par les installations de son Site raccordées en basse tension (BT) et de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.