Documentation de référence

Ce document doit être signé par le client et le Responsable d’Equilibre. Il permet à Enedis de savoir à quel RE sont rattachés les Sites CARD raccordés à son réseau.

Ce document doit être signé par le producteur et le Responsable d’Equilibre. Il permet à Enedis de savoir à quel RE sont rattachés les sites CARD raccordés à son réseau.

Le présent Contrat Enedis / <Acheteur>, appelé « Contrat GRD-A » énonce les dispositions nécessaires - du point de vue de l’accès au RPD et de son utilisation - à la proposition de Contrats Uniques en Injection aux clients par l’Acheteur et à l’échange des données entre l’Acheteur et le GRD.

Ce document précise les conditions générales (techniques, juridiques et financières) permettant l'accès au Réseau Public de Distribution BT pour une Installation de Production dont la puissance est > à 36 kVA.
La Convention de Raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution.

Ce document précise les conditions particulières du Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution (CARD-I) pour une Installation de Production dont la puissance est > 36 kVA raccordée en basse tension.
La Convention de Raccordement et le Contrat d’Accès au Réseau public de Distribution constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution.