Documentation de référence

Ce document précise les Conditions Générales (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution d’une Installation de Production raccordée en HTA.
La Convention de Raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une installation raccordée au Réseau Public de Distribution.

Ce document précise les conditions particulières (techniques, juridiques et financières) permettant l’accès au Réseau Public de Distribution d’une Installation de Production raccordée en HTA.
La Convention de raccordement, le Contrat d’accès au Réseau et la Convention d’Exploitation constituent le dispositif contractuel entre Enedis et l’utilisateur pour une Installation de Production raccordée au Réseau Public de Distribution.

Ce document précise les conditions particulières du contrat d’Accès au Réseau Public de Distribution (RPD) et d’Exploitation pour une Installation de Production dont la puissance est inférieure ou égale à 36 kVA raccordée en Basse Tension.

Le présent modèle de Contrat GRD / <Fournisseur>, appelé « Contrat GRD-F » énonce les dispositions nécessaires - du point de vue de l’accès au RPD et de son utilisation - à la proposition de Contrats Uniques aux clients par le Fournisseur et à l’échange des données entre Fournisseur et GRD.

Le présent modèle de contrat a pour objet de définir les modalités d’échange d’informations entre Enedis et un Acheteur en Obligation d'Achat pour l’exécution des contrats d’accès au Réseau Public de Distribution et d’Obligation d’Achat d’électricité.