Documentation de référence

Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et les délais de mise à disposition des ouvrages de raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution BT.

Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques, juridiques, financières et les délais de mise à disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution HTA.

Ce document constitue le modèle de la proposition de raccordement avant complétude du dossier pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production, ou susceptible d’injecter et de soutirer.

Ce document constitue le modèle de l’Avenant à la Proposition Technique et Financière en application des dispositions de l’article L. 342-6 du Code de l’énergie pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.
Par ailleurs, Enedis rappelle l'existence de sa Documentation Technique de Référence (DTR), disponible sur le site internet www.enedis.fr, qui inclut notamment la procédure de traitement des demandes de raccordement en BT de puissance supérieure à 36 kVA et en HTA et son catalogue des prestations.