Documentation de référence

Ce document définit les éléments permettant au fournisseur de qualifier un dysfonctionnement dans la publication ou dans la collecte des données fines de mesures, et de l’adresser, par le bon canal, au GRD afin que celui-ci engage, si cela n’a pas encore été fait, l’analyse et le traitement (SI ou technique) pour rétablir la communication. Il rappelle également les règles de souscription à une publication récurrente aux données fines de mesures de consommation.

Ce document est à utiliser pour toute demande de raccordement en soutirage d’une Zone d’Aménagement au Réseau Public de Distribution d’électricité géré par Enedis.
Ce document fait partie des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement. Il présente les différentes fiches techniques à remplir par l’Aménageur pour raccorder les Equipement Electriques d’Infrastructures au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et le délai de Mise à Disposition des Infrastructures permettant de raccorder en soutirage, au Réseau Public de Distribution d'électricité, concédé à Enedis, les Equipements Electriques d’Infrastructures relatifs à la desserte d’une Zone d’Aménagement.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à la Convention de Raccordement et à ses avenants. Elles complètent les Conditions Particulières et précisent les modalités techniques, juridiques, financières, permettant de raccorder en soutirage, au Réseau Public de Distribution d'électricité, concédé à Enedis, les Equipements Electriques d’Infrastructures relatifs à la desserte d’une Zone d’Aménagement.

Ce document est le modèle de contribution financière à renseigner et à transmettre à un Aménageur dans le cas où l’extension, rendue nécessaire pour le raccordement d’un Lot, à l’intérieur de la zone à aménager, est à sa charge.
Ce document a pour objet d’obtenir l’accord de l’Aménageur sur la consistance et le coût de l’extension, quand il est redevable de cette contribution, avant tout démarrage des travaux de raccordement d’un Titulaire de Lot ayant sollicité Enedis pour raccorder son Lot.