Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans le domaine de tension BT, pour une Puissance de Raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de ces raccordements.
"Cette note décrit le traitement d’une demande de Mise Sous Tension Pour Essai, prestation proposée par Enedis et qui comprend :
- la mise sous tension du dispositif de comptage et de l’installation du client,
- la mise hors tension de l’installation à l’issue de la période d’essai convenue, si une prestation de mise en service à la suite d’un raccordement nouveau ou de mise en service sur installation existante n’a pas été réalisée."
L’objet de ce catalogue est de présenter les prestations proposées par Enedis aux utilisateurs du réseau public d’électricité qui lui est concédé.
Enedis se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ce catalogue pour prendre en compte les évolutions techniques ou réglementaires.