Documentation de référence

Cette procédure décrit le traitement des demandes d’avis au titre d’un certificat d’urbanisme et/ou d’une autorisation d’urbanisme quand Enedis est consulté par un centre instructeur agissant dans le cadre du code de l’urbanisme.

Ce document fait partie des éléments constitutifs de la demande de raccordement d’un programme immobilier. Il présente les différentes fiches techniques à renseigner pour une demande de raccordement d’un lotissement à usage résidentiel, d’un immeuble à usage résidentiel ou tertiaire.

Ce document est à utiliser pour toute demande de raccordement ou de modification du raccordement d'une Installation de Consommation de plus de 250 kVA (poste de livraison ou poste client) au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.

Les présentes Conditions Particulières de l’Offre de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques et financières permettant de raccorder, au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, une Installation de consommation individuelle de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Ce formulaire est l’un des éléments constitutifs du dossier de demande de raccordement au Réseau Public de Distribution d’électricité, concédé à Enedis, d’une Installation de consommation individuelle de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.
Le dimensionnement des ouvrages électriques est déterminé sur la base des éléments déclarés par le Demandeur.