Conformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2024.
La présente Offre de Raccordement s’inscrit dans un ensemble contractuel qui inclut la Convention cadre de raccordement avec préfinancement permettant l’installation ultérieure de Points de recharge, dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.
Ce document constitue la Convention cadre de raccordement avec préfinancement permettant l’installation ultérieure de Points de recharge de Véhicules Électriques, dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.