Documentation de référence

Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter ou de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension.

Afin de conférer à la gestion des réseaux et en particulier aux conditions de raccordement toute la transparence que les utilisateurs sont en droit d’attendre, Enedis publie sa Documentation Technique de Référence et s’engage à la respecter.
La Documentation Technique de Référence, mentionnée dans les textes réglementaires (décrets n°2003-229 du 13 mars 2003 et n°2008-386 du 23 avril 2008), a pour objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utilisées pour les études de raccordement, menées dans un cadre transparent et non discriminatoire par le gestionnaire de réseau public de distribution.
Elle répond également aux exigences de la décision du 7 avril 2004 de la Commission de Régulation de l'Énergie qui a prévu que l'ensemble des règles appliquées par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité soient portées à la connaissance des utilisateurs de ces réseaux.