Documentation de référence

Le présent document ne se substitue pas aux normes et règles en vigueur. Tout aménagement des dispositions mentionnées dans ce guide doit faire l’objet d’un accord préalable du Gestionnaire du Réseau de Distribution ( qui sera désigné par le terme « GRD » dans la suite de ce document).

Le présent document ne se substitue pas aux normes et règles en vigueur. Tout aménagement des dispositions mentionnées dans ce guide doit faire l'objet d’un accord préalable du Gestionnaire du réseau de distribution

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités relatives à l’accès et à l’utilisation du Réseau Public de Distribution exploité par Enedis au moyen d’une alimentation de secours HTA, pour un client raccordé au Réseau Public de Transport par une alimentation principale HTB et ayant conclu avec RTE un Contrat d’Accès au Réseau de Transport (CART-Consommateur ou CART-GRD).

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de branchements provisoires pour une Installation temporaire de Consommation dans les domaines de tension BT ou HTA (segments Clients C2 à C5), au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Le présent contrat définit les conditions d’accès et d’utilisation de la Plateforme d’échanges d’Enedis par des Tiers Autorisés. Il énonce en conséquence les droits et devoirs des Parties en vue de permettre au Tiers Autorisé de consulter et obtenir communication des données contractuelles et des mesures disponibles dans cette Plateforme et relatives à des PRM de clients raccordés au réseau public de distribution géré par Enedis, pour lesquelles le Tiers Autorisé garantit disposer de l’autorisation explicite et préalable du client.