Documentation de référence

Ce document est destiné à chaque demandeur de raccordement pour la création d’un point de livraison dédié à l’alimentation électrique d’une installation de consommation au sein d’un immeuble, lorsque :
- le demandeur du raccordement n’est pas propriétaire de l’immeuble, ni représentant de ce dernier,
- l’installation du point de livraison nécessite la réalisation de travaux dans les parties communes de l’immeuble.
Il permet de recueillir l’autorisation du propriétaire de l’immeuble ou de son représentant pour la réalisation, par Enedis, de travaux de raccordement dans les parties communes de l’immeuble.
Ce document est à faire compléter et signer par le propriétaire de l’immeuble ou son représentant. Une fois complété et signé, le demandeur le joint à sa demande de raccordement.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document détaille la structure cible de l’ensemble des ouvrages qui composent le réseau de distribution géré par Enedis. Cette structure est prise en compte dans le cadre des études de raccordement.

Ce document décrit les principes d’étude et les règles techniques pour :
- raccorder au réseau BT ou HTA l’installation d’un nouvel utilisateur consommateur et/ou producteur ;
- raccorder au réseau HTA l’alimentation de secours de l’installation d’un utilisateur consommateur ayant son alimentation principale en HTA ou en HTB ;
- modifier le raccordement d’un utilisateur consommateur et/ou producteur BT ou HTA, suite à une demande d’augmentation ou de diminution de puissance. Pour un consommateur HTA, la modification peut concerner l’alimentation principale, complémentaire et/ou secours.
Ces règles d’étude et de conception s’appliquent également aux réseaux de distribution publics à construire dans le périmètre des zones d’aménagement.

La présente note a pour objectif d’exposer les principaux paramètres technico-économiques utilisés dans les études de réseau (renforcements ou raccordements).