Documentation de référence

La présente Offre de Raccordement s’inscrit dans un ensemble contractuel qui inclut la Convention cadre de raccordement avec préfinancement permettant l’installation ultérieure de Points de recharge, dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.

Ce document constitue la Convention cadre de raccordement avec préfinancement permettant l’installation ultérieure de Points de recharge de Véhicules Électriques, dans un immeuble existant, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis.

Ce document est destiné à chaque demandeur de raccordement pour la création d’un point de livraison dédié à l’alimentation électrique d’une installation de consommation au sein d’un immeuble, lorsque :
- le demandeur du raccordement n’est pas propriétaire de l’immeuble, ni représentant de ce dernier,
- l’installation du point de livraison nécessite la réalisation de travaux dans les parties communes de l’immeuble.
Il permet de recueillir l’autorisation du propriétaire de l’immeuble ou de son représentant pour la réalisation, par Enedis, de travaux de raccordement dans les parties communes de l’immeuble.
Ce document est à faire compléter et signer par le propriétaire de l’immeuble ou son représentant. Une fois complété et signé, le demandeur le joint à sa demande de raccordement.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document détaille la structure cible de l’ensemble des ouvrages qui composent le réseau de distribution géré par Enedis. Cette structure est prise en compte dans le cadre des études de raccordement.