Ce document décrit la procédure de changement de fournisseur définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Le GRD, pour les clients résidentiels et professionnels BT ≤ 36 kVA.
Le changement de fournisseur ne nécessitant pas de déplacement du GRD se fait à la date souhaitée par le fournisseur et au plus tôt au jour J de la demande. Le fournisseur choisit un délai de réalisation entre J et J+42 jours calendaires.
Ce document décrit la procédure de gestion des situations existantes de regroupement BT. Elle précise les dispositions particulières permettant la gestion et la réalisation des prestations à destination des clients, pour les points de connexion BT encore équipés d’un dispositif de comptage spécifique dénommé « baie de télécomptage ».
Ce document à l’attention des Clients ENTREPRISES (de leurs services informatiques) a pour vocation d’aider au développement de l’appel de l’API Enedis permettant d’accéder au service de données « Infra-J » (Prestation F375A/P375A).