Documentation de référence

Ce document détaille la Documentation Technique des Comptages mis en oeuvre par Enedis.
L'objet du présent document est de décrire le référentiel des prescriptions d'Enedis en matière de constitution et de mise en oeuvre des Dispositifs de Comptage. Il a vocation à en informer les utilisateurs du Réseau Public de Distribution géré par Enedis et les différents acteurs du marché de l’électricité.
Les prescriptions fournies dans ce document sont applicables par Enedis à tout Dispositif de Comptage nouveau ou faisant l'objet d'une modification majeure.

Ce document décrit la Charte d'utilisation des services de données d'Enedis. Elle énonce les règles d'une utilisation responsable des services mis à disposition des acteurs de marché par Enedis, afin qu'ils en fassent un usage équitable et efficient, répondant à leurs attentes.

Édition juin 2024 n°2

Édition mai 2024 n°1