Documentation de référence

Ce document décrit les modalités d’accès au système d’information des Gestionnaires de Réseau de Distribution, les formats et contenus des fichiers échangés entre les Gestionnaire de Réseaux de Distribution, les Exploitants de Capacités et les RPC nécessaires au traitement des demandes de certification et modification d’entités, dans le cadre du Mécanisme de Capacité.

Ce document décrit la procédure de changement de fournisseur définie en GTE telle qu’elle est mise en oeuvre par Le GRD, pour les clients résidentiels et professionnels BT ≤ 36 kVA.
Le changement de fournisseur ne nécessitant pas de déplacement du GRD se fait à la date souhaitée par le fournisseur et au plus tôt au jour J de la demande. Le fournisseur choisit un délai de réalisation entre J et J+42 jours calendaires.

Ce document décrit la procédure de gestion des situations existantes de regroupement BT. Elle précise les dispositions particulières permettant la gestion et la réalisation des prestations à destination des clients, pour les points de connexion BT encore équipés d’un dispositif de comptage spécifique dénommé « baie de télécomptage ».