Documentation de référence

Suite à la délibération de la CRE n° 2024-42 du 15 février 2024, relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT, cette procédure a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de la généralisation de l'option tarifaire à 4 plages temporelles.

Conformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2023.

Ce guide décrit les modalités de réalisation des relevés de terrain et des études préalables à la pose de réseaux aériens de télécommunications électroniques sur les supports des lignes électriques de Moyenne Tension (HTA) ou de Basse Tension (BT). Il précise les calculs à réaliser, via un système d'informations dédié.
Ce document complète la convention relative à l’usage des supports des Réseaux Publics de Distribution d’Électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, et particulièrement son annexe 5 « Modalités techniques d’utilisation des supports communs de réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Il ne traite pas des appuis Télécom qui font l’objet d’un guide pratique émis par Orange.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.

Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle ou collective de consommation dans le domaine de la basse tension (BT) et de la moyenne tension (HTA), pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution (RPD) d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.