Documentation de référence

Le recueil UTE C 18-510-1 appliqué par Enedis, indique : « L’entreprise Exploitante, pour les ouvrages dont elle a la charge, doit définir ses prescriptions de sécurité à respecter et les transmettre au donneur d’ordre ».
Ce document établit la liste des prescriptions d’Enedis à disposition des donneurs d’ordres (internes ou externes à Enedis) qui souhaitent effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre électrique ou non, sur les ouvrages exploités par Enedis ou dans leur environnement. Ces prescriptions sont conformes aux différentes parties des Codes du travail et de l’environnement, dont le cadre est la prévention du risque électrique vis-à-vis des ouvrages de distribution tant pour les salariés que pour les particuliers.
Les tiers effectuant des activités à proximités des lignes sont concernés par ces prescriptions.

Suite à la délibération de la CRE n° 2024-42 du 15 février 2024, relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BT, cette procédure a pour objectif de préciser les modalités de mise en œuvre de la généralisation de l'option tarifaire à 4 plages temporelles.

Conformément à l’article L111-62 du Code de l’énergie, le responsable de la conformité a établi son rapport annuel sur la mise en œuvre du code de bonne conduite d’Enedis pour l’année 2023.

Ce guide décrit les modalités de réalisation des relevés de terrain et des études préalables à la pose de réseaux aériens de télécommunications électroniques sur les supports des lignes électriques de Moyenne Tension (HTA) ou de Basse Tension (BT). Il précise les calculs à réaliser, via un système d'informations dédié.
Ce document complète la convention relative à l’usage des supports des Réseaux Publics de Distribution d’Électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques, et particulièrement son annexe 5 « Modalités techniques d’utilisation des supports communs de réseaux publics de distribution d’électricité Basse Tension (BT) et Haute Tension (HTA) pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques ». Il ne traite pas des appuis Télécom qui font l’objet d’un guide pratique émis par Orange.