Documentation de référence

Fonctionnalités, paramètres utiles du compteur industriel communicant.

Cette note décrit les règles à observer pour l’accueil et le traitement des demandes de raccordements issus du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris tel que défini dans le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 pris en application de la loi n° 2010-597 du 24 août 2011 pris en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010.