Documentation de référence

Ce document décrit la Charte d'utilisation des services de données d'Enedis. Elle énonce les règles d'une utilisation responsable des services mis à disposition des acteurs de marché par Enedis, afin qu'ils en fassent un usage équitable et efficient, répondant à leurs attentes.

Édition juin 2024 n°2

Édition mai 2024 n°1

Le recueil UTE C 18-510-1 appliqué par Enedis, indique : « L’entreprise Exploitante, pour les ouvrages dont elle a la charge, doit définir ses prescriptions de sécurité à respecter et les transmettre au donneur d’ordre ».
Ce document établit la liste des prescriptions d’Enedis à disposition des donneurs d’ordres (internes ou externes à Enedis) qui souhaitent effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre électrique ou non, sur les ouvrages exploités par Enedis ou dans leur environnement. Ces prescriptions sont conformes aux différentes parties des Codes du travail et de l’environnement, dont le cadre est la prévention du risque électrique vis-à-vis des ouvrages de distribution tant pour les salariés que pour les particuliers.
Les tiers effectuant des activités à proximités des lignes sont concernés par ces prescriptions.