Documentation de référence

Afin de conférer à la gestion des réseaux et en particulier aux conditions de raccordement toute la transparence que les utilisateurs sont en droit d’attendre, Enedis publie sa Documentation Technique de Référence et s’engage à la respecter.
La Documentation Technique de Référence, mentionnée dans les textes réglementaires (décrets n°2003-229 du 13 mars 2003 et n°2008-386 du 23 avril 2008), a pour objet de rendre publiques les méthodes générales et les hypothèses utilisées pour les études de raccordement, menées dans un cadre transparent et non discriminatoire par le gestionnaire de réseau public de distribution.
Elle répond également aux exigences de la décision du 7 avril 2004 de la Commission de Régulation de l'Énergie qui a prévu que l'ensemble des règles appliquées par les gestionnaires de réseaux publics d'électricité soient portées à la connaissance des utilisateurs de ces réseaux.

En déclinaison de la Politique Système de management d'Enedis et de la Politique Maitrise des Risques et des Activités d'Enedis, le présent Mode Opératoire relatif à la description du changement de numérotation des notes externes d'Enedis en 2025, précise les objectifs et enjeux de cette opération, ses modalités, ainsi que son calendrier, son périmètre d'application et fournit en annexe la table de transposition entre les anciennes et nouvelles références des notes concernées.

Cette note décrit la méthodologie d’élaboration du coût des ouvrages qui intègrent ensuite le périmètre de mutualisation prévu dans le cadre de la mise en oeuvre des Schémas de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (SRRRER).

Ce document décrit les études de tenue aux courants de court circuit qui sont menées pour le raccordement d’une production décentralisée en HTA.