Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les conditions techniques, financières et les délais de mise à disposition des ouvrages de raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution BT.
Les présentes Conditions Particulières de la Convention de Raccordement, complètent les Conditions Générales en précisant les spécificités techniques, juridiques, financières et les délais de mise à disposition des Ouvrages de Raccordement à réaliser pour le raccordement de l’Installation de Production d’énergie électrique ou susceptible d’injecter et de soutirer raccordée au Réseau Public de Distribution HTA.
Ce document constitue le modèle de la proposition de raccordement avant complétude du dossier pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production, ou susceptible d’injecter et de soutirer.
Ce document constitue le modèle de l’Avenant à la Proposition Technique et Financière en application des dispositions de l’article L. 342-6 du Code de l’énergie pour le raccordement au Réseau Public de Distribution HTA d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter et de soutirer.
Ce document constitue le modèle de la Proposition Technique et Financière (PTF) pour le raccordement d’une Installation de Production ou susceptible d’injecter ou de soutirer de puissance comprise entre 36 et 250 kVA au Réseau Public de Distribution d’Électricité Basse Tension.