Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation individuelle de consommation dans le domaine de la basse tension (BT), pour une puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’électricité concédé à Enedis, quand Enedis est maître d’ouvrage de tout ou partie de ces raccordements.
Ce document constitue la procédure de traitement des demandes de raccordement d’une Installation de Production dans les domaines de tension HTA et BT, pour une puissance de raccordement supérieure à 36 kVA, au Réseau Public de Distribution d’Électricité géré par Enedis.