Documentation de référence

Ce document accompagne la publication du 23 mars 2017 du jeu de profils V9. Il décrit succinctement les évolutions correspondantes. Le jeu de profils V9 est applicable pour les calculs de Reconstitution des Flux portant sur les journées postérieures (ou égales) au 1er août 2017, sauf pour le profil PRD3 applicable pour Enedis au 24 avril 2017.

Cette note décrit les règles à observer pour l’accueil et le traitement des demandes de raccordements issus du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris tel que défini dans le décret n°2011-1011 du 24 août 2011 pris en application de la loi n° 2010-597 du 24 août 2011 pris en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010.

Ce document décrit la procédure de première mise en service pour les nouveaux points de connexion raccordés au domaine de tension HTA et BT > 36 kVA.
La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau est formulée par un fournisseur, dans le cadre de l’emménagement d’un nouveau client sur un site.
La demande de mise en service peut être faite entre J-60 et J-1 jours calendaires pour une date d’effet souhaitée à J.